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Cabinets d'architecture
Date
20-01-2005
OPCA
Opca PL
Versements à l'OPCA
Mutualisation totale par l'OPCA.
Pour les entreprises de moins de 10 salariés : une contribution de 0,6% des salaires, dont 0,1% dédié au DIF.
Tutorat
La fonction de tuteur est prise en charge par l'OPCA, dans la limite des plafonds réglementaires.
DIF / CIF
A utiliser sur le temps de travail. Les dépenses liées à la formation sont prises en charge par l'OPCA.
Professionnalisation
Les formations qui préparent à des certificats de qualification professionnelle sont prioritaires.
Les périodes de professionnalisation peuvent avoir lieu hors temps de travail, dans la limite de 80h par an et que si l'entreprise compte moins de 9 salariés à temps plein.
Le contrat de professionnalisation peut être porté à 2 ans.
La rémunération des contrats de professionnalisation est au moins au niveau du SMIC et pas moins de 85% du salaire conventionnel du diplôme ou CQP préparé.
Sources : Liaisons Sociales quotidien n°14353 du 4/04/2005
texte mis à jour le : 22 avril 2005