Études des commissaires-priseurs

18-01-2005

Opca PL

Mutualisation des versements des contributions au financement de la formation.

En plus des 0,9% de contribution obligatoire pour les plans de formation, un versement de 0,4% supplémentaire l'est aussi.

Pour les entreprises de moins de 10 salariés, une contribution de 0,55%.
Pour les entreprises de 10 salariés ou plus, une contribution de 1,60%.

Droit de 21h par an (dans la limite de 126h), calculé par année civile.
Pour 2004, le DIF est de 14h.
Le DIF s'effectue hors temps de travail, l'allocation de formation peut être prise en charge par l'Opca, si l'action de formation est définie comme prioritaire par la branche.