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Banques (Association Française de Banques)
Date
26-10-2004 : signature du premier accord ; second accord : 8-07-2005
Financement de la formation
Pour les périodes de professionnalisation, le montant forfaitaire horaire de prise en charge de la formation est fixé à 30 € ; pour les contrats de pro, il est fixé à 10 € ; ces montants peuvent être modulés de plus ou moins 30 % (accord du 26/10/04).
Objectifs et priorités de la formation
- les actions à l'initiative de l'employeur se déroulent sur le temps de travail,
- celles visant le développement des compétences peuvent se tenir hors temps de travail (avec l'accord du salarié) (accord du 26/10/04).
Tutorat
Un tuteur est désigné pour suivre les salariés en période ou contrat de professionnalisation (accord du 08/07/05).
DIF / CIF
Priorité au DIF pour les formations préparant à des CQP, des titres ou des diplômes ou lorsqu'il est pris dans le cadre de la période de professionnalisation.
Droit au DIF de 20h pour les salariés à temps plein, y compris ceux travaillant au moins à 80%.
DIF transférable uniquement dans une entreprise de la même branche si le salarié perd son emploi dans le cadre d'un licenciement économique et s'il retrouve un travail dans cette même branche dans les 12 mois qui suivent son licenciement.
Le DIF peut se dérouler sur le temps de travail, après accord de l'employeur (accord du 08/07/05).
Professionnalisation
- les périodes de professionnalisation sont notamment ouvertes aux salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies et de l’organisation du travail, (accord du 26/10/04).
- le contrat de professionnalisation est porté à 2 ans
rémunération : la branche abandonne la rémunération selon l'âge et fixe une même rémunération pour tous , en instaurant un 13ème mois (accord du 08/07/05).
Observatoire
Création d'un observatoire des métiers et qualifications et de l'égalité professionnelle, doté d’un comité de pilotage paritaire.
Particularités
Cet accord (26/10/04) ne concerne ni le Groupe Banques populaires ni les quatre départements d'outre-mer ; il est signé pour une période déterminée qui s'achèvera le 31/10/2005. La part de ressources qui peut être attribuée par l’Opca aux CFA est limitée à 30 %.
Sources : Liaisons Sociales quotidien, n° 14271, 08/12/2004 (accord du 26/10/04)
Liaisons Sociales quotidien, n° 14423, 13/07/2005 (accord du 8/07/05)
texte mis à jour le : 22 septembre 2005