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Activités du déchet

Date

15-12-2004

Financement de la formation

Contribution supplémentaire au plan de formation de 0,2%.

DIF / CIF

Droit ouvert à partir du 1/01/05 et il faut 7 mois de présence dans l'entreprise pour pouvoir bénéficier des premières heures de DIF (20h).
Le DIF est transférable chez un autre employeur en cas de perte d'un marché public dans certaines conditions.
Les DIF prioritaires pour un financement mutualisé sont à destination des + de 45 ans en reconversion ou ayant une ancienneté de + de 15 ans dans la branche et aussi à destination des moins qualifiés.

Professionnalisation

Le salaire est calculé sur la base du salaire conventionnel.

Apprentissage

Nouveaux barèmes de rémunération.
30% des contributions (0,5% et 0,15%) mutualisées au titre du DIF et de la professionnalisation serviront à financer les dépenses de fonctionnement des CFA.

Sources : Liaisons Sociales quotidien n°14335 08/03/05

texte mis à jour le : 22 avril 2005