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Date
22-11-2004 : accord sur le DIF, les versements aux OPCA, la professionalisation
11-10-2005 : accord sur l'entretien professionnel, le bilan de compétences, la VAE et le passeport formation
OPCA
Forco OU Intergos
Versements à l'OPCA
Le 1er accord (OPCA FORCO), pour les entreprises de 10 salariés et plus, mutualisation d'au moins 10% du 0,9% finançant le plan de formation pour le DIF.
Le 2nd accord (OPCA INTERGROS), pas de modification des règles de mutualisation.
Entretien professionnel / Passeport Formation / VAE
L'entretien professionnel doit avoir lieu au moins tous les 2 ans.
Le droit au bilan de compétences est mis en place pour tous les salariés de plus de 45 ans, ou bien, ceux qui ont 20 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
Mise en place du passeport formation et de la VAE.
DIF / CIF
Porté à 21h par an dans les deux accords et donc plafonné à 126h.
Professionnalisation
La rémunération, pour les deux accords, peut être portée à 2 ans.
Sources :
Pour l'accord du 22-11-2004:
Liaisons Sociales quotidien n°14328 du 25/02/05
Bulletin officiel des conventions collectives 2004-52 du 22 janvier 2005
Pour l'accord du 11-10-2005:
Liaisons Sociales quotidien, n° 14548, 20/01/2006
texte mis à jour le : 18 mai 2006