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Industrie des jeux et des jouets
Date
09-11-2004
OPCA
Opcib
Versements à l'OPCA
Pour les entreprises de 10 salariés ou plus :
- une contribution de 0,95% pour les plans de formation.
- versement à l'OPCA d'une contribution de 0,5% pour le financement des actions de formation au titre du plan et du DIF.
Pour les entreprises de moins de 10 salariés :
Versement à l'OPCA de la totalité de la contribution légale.
Tutorat
L'OPCIB peut prendre en charge certaines actions liées au tutorat.
DIF / CIF
Les contrats de professionnalisation peuvent durer 2 ans pour les jeunes ayant un niveau inférieur au baccalauréat.
En cas d'embauche en cours d'année, le DIF est calculé au prorata de la durée du contrat dans l'année considérée.
Apprentissage
L'OPCIB peut prendre en charge certains frais de fonctionnement de CFA.
Sources : Liaisons Sociales quotidien n°14324 21/02/05
Bulletin Officiel des Conventions Collectives 2004-51 du 15 janvier 2005
Liaisons Sociales quotidien n°14490, 27/10/2005
Bulletin Officiel des Conventions Collectives 2005-30 du 27 août 2005
texte mis à jour le : 22 décembre 2005