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Date

07-12-2004

OPCA

Opca CGM

Versements à l'OPCA

p>Pour les entreprises de 10 salariés ou plus, cotisation de 0,5% pour le DIF et la professionnalisation, au moins la moitié de la contribution de 0,9% finançant le plan de formation.

Pour les entreprises de moins de 10 salariés, le financement minimum est porté à 0,75% au 1/01/04, puis à 0,9% pour 2005 et à 1,05% pour 2006.

Financement de la formation

Entre 35 et 50% des sommes collectées au titre de la professionnalisation financeront les dépenses de fonctionnement des CFA.

Sources : Liaisons Sociales quotidien n°14328 du 25/02/05
Bulletin Officiel des Conventions Collectives n°2004-52 du 22/01/05

texte mis à jour le : 22 avril 2005