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Personnel des huissiers
Date
24-11-2004
OPCA
Opca PL
Versements à l'OPCA
Quel que soit l'effectif, versement de l'ensemble des contributions à l'OPCA PL, sauf pour le CIF dont les contributions continuent à être versées au FONGECIF.
DIF / CIF
DIF fixé à 21h par an (pour 2004, les droits atteignent 14h).
Observatoire
Mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et qualifications.
Sources : Liaisons Sociales quotidien n°14327 du 24/02/05
Bulletin officiel des conventions collectives 2004-52 du 22 janvier 2005
texte mis à jour le : 22 avril 2005