Pour les entreprises de moins de 10 salariés :
- une contribution de 0,15% pour la professionnalisation.
- une contribution d'au moins 0,45% des salaires pour la plan de formation.
Tutorat
Présence d'un tuteur pour les contrats de professionnalisation.
DIF / CIF
Le droit au DIF de 20h à partir du 1er janvier 2005 (salarié à temps complet avec un an d'ancienneté).
Pour les salariés avec moins d'un an d'ancienneté, le DIF prend effet à la date anniversaire de son contrat.
A noter que certaines périodes de suspension de contrat (congé maladie, parental, maternité..) sont prises en compte dans le calcul du DIF.
Professionnalisation
Pour un jeune de – de 26 ans avec un niveau 3, la rémunération ne peut être inférieure à 90% du SMIC ou à la rémunération conventionnelle de la branche.
Observatoire
Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications (sauf pour les branches ayant un observatoire spécifique souhaitant s'exclure de celui-ci).
Sources : Liaisons Sociales quotidien n°14353 du 4/04/05
texte mis à jour le : 22 avril 2005
