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Industrie de la sérigraphie
Date
15-11-2004 : Première signature de l'accord, avenant le 24-05-2005 établissant le changement d'Opca à partir de 2006 (avant Formapap)
OPCA
Opca CGM
Versements à l'OPCA
Les entreprises versent l'ensemble des contributions de formation à l'Opca.
Particularités
Création d'une commission mixte paritaire nationale formation et emploi (CPNFE).
Sources : Liaisons Sociales quotidien n°14361 du 14/04/05
Bulletin Officiel des Conventions Collectives 2005-2 du 12/02/05
Liaisons Sociales quotidien n°14448 du 26/08/05
Bulletin Officiel des Conventions Collectives 2005-26 du 30/07/05
texte mis à jour le : 23 septembre 2005