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Industries électriques et gazières

Date

16-09-2005

OPCA

Agefos PME

Versements à l'OPCA

Pour les entreprises de 10 salariés et plus : versement à l'OPCA d'une contribution de 0,5% au titre de la professionnalisation (mutualisation des fonds dont 40% pour le DIF et 3% pour le tutorat).
Toujours pour les entreprises de 10 salariés ou plus, l'accord les "incite" à adhérer à l'Agecif-IEG pour le CIF.

Tutorat

Les tuteurs suivent au maximum 2 salariés.

Entretien professionnel / Passeport Formation / VAE

VAE ouverte pour une activité ayant durée au moins 3 ans.
Elle peut s'effectuer dans le cadre du plan de formation, du DIF, d'une période de professionnalisation, d'un congé spécifique ou à titre personnel par le salarié, en dehors du temps de travail.
A noter que l'accord insiste sur le fait que l'entreprise doit aider ses salariés dans cette démarche de validation des acquis.

Dans le cadre du passeport formation, Europass sera utilisé comme base de travail.

DIF / CIF

Droit au DIF de 20h par an, sans proratisation pour les salariés à temps partiel.
Droit abondé de 5h par mission pour les tuteurs (réalisable sur le temps de travail avec accord employeur/salarié).
DIF transférable si mobilité du salarié au sein de la branche.

Professionnalisation

L'accord détermine les salariés prioritaires pour les périodes de professionnalisation (notamment les titulaires d'un mandat syndical ou social et les salariés des TPE/PME).
Ces périodes peuvent durer de 100 à 600h par an.
Elles peuvent être faites hors temps de travail dans le cadre du DIF et dépasser le droit au DIF, dans la limite de 80h par année (après accord employeur/salarié).

Les contrats de professionnalisation peuvent durer 2 ans.
concernant la rémunération :
pour les moins de 21 ans : 65% du smic
pour ceux entre 21 et 25 ans : 80%
au délà de : 100%

Apprentissage

L'apprentisage sera encouragé grâce à des négociations spécifiques dans les entreprises.

Particularités

Création de 3 instances paritaires :
Une commission paritaire de l'emploi
Un observatoire prospectif des métiers et qualifications
Une section paritaire professionnelle

Sources : Liaisons Sociales quotidien, n° 14464, 21/09/2005

texte mis à jour le : 27 septembre 2005