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Boulangerie industrielle
Date
04-01-2005 : accord du 12/04/2005 sur le DIF et la professionnalisation
OPCA
Agefaforia
Versements à l'OPCA
Pour les entreprises de moins de 10 salariés : 0,45% puis 0,55%.
Pour les entreprises de 10 salariés ou plus : 0,5% qui finance le DIF et la professionnalisation.
Une part du 0,9% fixée à 0,32% au titre du plan pour les entreprises d'au moins 10 salariés.
Les fonds collectés sont gérés par deux sections :
- l'une pour la professionnalisation
- l'autre pour le plan
DIF / CIF
L'accord du 12/04/2005 améliore, entre autre, la rémunération des jeunes bénéficiaires des contrats de professionnalisation.
Il précise également les conditions de mise en œuvre du DIF et de la professionnalisation.
Particularités
La collecte auprès de l'OPCA Agefaforia a été rendu obligatoire dans un arrêté paru au JO du 19/10/2005.
Sources : Liaisons Sociales quotidien n°14397 07/06/2005
Liaisons Sociales quotidien n°14515 6/12/05
Bulletin officiel des conventions collectives 2005-14 du 7 mai 2005
Bulletin officiel des conventions collectives 2005-40 du 5 novembre 2005.
texte mis à jour le : 22 décembre 2005