Handiplace Info
26 janvier 2004

Rapport de M. Maurice LEROY

rapport n° 1314 sur la proposition de loi de M. Jean-Christophe LAGARDE tendant à créer un crédit d'impôt pour investissement des entreprises pour favoriser l'intégration des personnes handicapées.
[www.assemblee-nationale.fr]
 
 
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