Suivez la parution des décrets (ou arrêtés) relatifs à la loi du 11 février 2005

[arrêté du 2/06/2006]portant nomination du directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

[arrêté du 2/06/2006]portant nomination au Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

[circulaire DAGPB/SRH2D n°2006-144 du 24/03/2006]portant sur la mise en oeuvre du plan triennal (2006-2008) de développement de l'emploi et d'insertion des travailleurs handicapés du ministère de la santé et des solidarités

Toujours disponible :


• [décret n° 2006-565 du 17/05/2006] relatif à certaines modalités de recrutement des personnes handicapées dans la fonction publique hospitalière, paru au JO du 19 mai 2006
  
  
• [décret n° 2006-564 du 17/05/2006] relatif aux modalités d'application du régime de travail à temps partiel des agents titulaires des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
  
  
• [décret n°2006-501 du 3/05/2006] relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPH-FP) - les synthèses (concernant le calcul de la contribution et l'organisation du FIPH) de ce décret ,réalisées par le CRDI, sont en ligne (dans les repères législatifs, puis Emploi, formation pour celle concernant la contribution au FIPHFP et dans Nouvelles structures pour celle sur l'organisation du fonds)
  
  
  ACCESSIBILITE:
  
  sont aussi parus dans le JO du 18 mai 2006, 1 décret et 2 arrêtés concernant l'accessibilité des personnes handicapées:
  
  
• [décret n° 2006-555 du 17/05/2006] relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation.
  Consultez la synthèse mise à disposition par le site [www.service-public.fr].
  Différents articles au sujet de ce décret sont parus sur [www.batiactu.com] et sur [www.handica.com]
  
  
• [arrêté du 17/05/2006] relatif aux caractéristiques techniques relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées lors de la construction et de l'aménagement des bâtiments d'habitation
  
  
• [arrêté du 17/05/2006] relatif aux caractéristiques techniques relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées lors de la construction ou de la création d'établissements recevant du public ou d'installations ouvertes au public
  
  
  MOBILITE REDUITE:
  Enfin un [arrêté du 13 mars 2006] définit les critères d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement
  
  Retrouvez toutes les publications des textes (décrets, arrêtés, circulaires...) et leurs synthèses relatives à l'emploi, la formation, l'insertion professionnelle à la page [Suivez la parution des décrets de la loi du 11/02/2005]