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| 6 fevrier 2008 |
Accessibilité des établissements recevant du public (ERP) :
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| le diagnostic devra être établi avant 2009 |
Selon les déclarations de Valérie LETARD, Secrétaire d'Etat chargée de la Solidarité, la date-butoir pour la réalisation des diagnostics d'accessibilité des ERP, initialement fixé au 31.12.2010 par le décret du 17.05.06 devrait prochainement être avancée à fin 2009.
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