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| 28 novembre 2008 |
Le projet de loi sur le RSA (Revenu de Solidarité Active) définitivement adopté par le Parlement
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Le RSA vise à garantir ses titulaires une augmentation de revenus en cas de retour à l'emploi, sans perdre les avantages sociaux associés à ces allocations. Les personnes handicapés et les entreprises sont concernées par les articles 13bis et 13ter (Titre III, politique d'insertion) relatifs à l'obligation d'emploi.
[Plus d'info]
[Le projet de loi voté par le Parlement] |
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