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| 22 juillet 2004 |
Rapport de MM Raoul BRIET et Pierre JAMET
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| sur les missions de préfiguration de la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie) |
Basé sur l'observation des besoins, le rapport préconise un certain nombre d'orientations, notamment, la responsabilité des départements en matière de gestion du dispositif, ce document donne aussi les principes de financement.
[www.sante.gouv.fr] |
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