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| 2 septembre 2004 |
Apprentissage certaines fonctions reviennent désormais aux régions
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Un chapitre de la loi relative aux libertés et aux responsabilité locales votée le 27 juillet 2004 fixe de nouvelles règles sur la responsabilité des régions en matière de formation et d'apprentissage.
La région doit, entre autre, gérer l'enregistrement des contrats d'apprentissage et la déclaration préalable des entreprises. De même, le Conseil Régional devra déterminer le montant et les conditions de l'indemnité compensatrice versée aux employeurs.
Sources :
[Loi n° 2004-809 du 13 août 2004]
Et aussi Liaisons sociales quotidien, n° 14199, 20 août 2004 |
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