 |
| 2 septembre 2004 |
CES CEC baisse de la prise en charge de l'aide de l'Etat
|
|
Pour les CES, la part de la rémunération prise en charge par l'Etat variera de 65% à 95% et dépendra du statut de l'employeur (et non plus des catégories de publics) et la participation aux frais de formation se verra elle aussi limitée.
Pour les CEC, l'aide de l'Etat s'étalera désormais sur 3 ans (et non 5 ans comme auparavant). A noter également que le taux de prise en charge de 80% n'est plus applicable.
Sources :
[Décret n° 2004-815 du 18 août 2004]
[Décret n° 2004-816 du 18 août 2004]
Et aussi ASH, n°2366, 2 juillet 004 |
| |
|
|
