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2 septembre 2004

Report du délai de conclusion

des contrats de qualification, d'orientation et d'adaptation
Les contrats de qualification jeune et adulte, d'orientation et d'adaptation pourront être signés jusqu'au 15 novembre 2004 (au lieu du 30 septembre 2004 annoncé précédemment). Les contrats de professionnalisation eux entrent en vigueur au 1er octobre 2004.
Sources:
[Lettre circulaire n°2004-109 ACOSS]
Et aussi ASH, n°2365, 25 juin 2004
 
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