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| 27 octobre 2004 |
Le Sénat a adopté en deuxième lecture le 21 octobre dernier
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| le projet de loi relatif à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées |
validant entre autre le principe de droit à compensation et la création des maisons du handicap (le texte sera étudié par l'Assemblée Nationale en janvier 2005)
[www.senat.fr] et aussi [www.vie-publique.fr] |
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