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| 4 novembre 2004 |
Aide de l'état au remplacement des salariés en formation
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| parution du décret n°2004-1094 du 15 octobre 2004 |
Ce décret relatif à l'aide de l'État au remplacement des salariés en formation est paru au Journal officiel du 17 octobre. Cette aide s'adresse aux entreprises de moins de 50 salariés. Elle est accordée pour une durée maximale d'un an pour compenser le temps d'absence des salariés en formation, à l'exception des titulaires de contrat d'apprentissage, des intérimaires ou des salariés en CIF (congé individuel de formation). Les dispositions du décret du 15 octobre 2004 entreront en vigueur le 1er janvier 2005.
[décret n°2004-1094 du 15 octobre 2004] |
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