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| 4 novembre 2004 |
Le Sénat examine en 1ère lecture
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| le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale |
Jean Louis Borloo a présenté, lors du Conseil des ministres du 20 octobre 2004, une lettre rectificative à ce projet de loi comportant huit articles relatifs à l'anticipation des mutations économiques et créant un droit au reclassement personnalisé pour l'ensemble des salariés
[www.senat.fr] et aussi [www.vie-publique.fr] |
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