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| 23 novembre 2004 |
Le Sénat a adopté en 1ère lecture
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| le projet de loi de programmation de cohésion sociale |
Avec pour le volet emploi :
- la labellisation de 300 maisons pour l'emploi,
- l'accompagnement, plus soutenu, de 800.000 jeunes (avec des aides fiscales aux entreprises, amélioration du statut des apprentis),
- la création du contrat d'avenir (destiné aux bénéficiaires de l'ASS et du RMI, ce contrat remplacera à terme les CES et CEC. Il sera à temps partiel, à durée déterminée de 6 mois renouvelable, dans la limite toutefois de 36 mois, assorti d'une formation). A noter, que les conseils généraux seront impliqués dans la gestion du dispositif en savoir plus : [www.lenouvelobs.com])
- les aides à la création de micro entreprise par les chômeurs
- des mesures portant sur la prévision des mutations économiques et restructurations et sur les garanties de reclassement pour les salariés
Le projet complet adopté par le Sénat sur [www.vie-publique.fr] et sur [www.senat.fr]
Le texte est maintenant en discussion (en 1ère lecture) à l'Assemblée Nationale [www.assemblee-nationale.fr]
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