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| 2 mai 2005 |
Désignation des membres de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et de son fonctionnement
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Le décret n°2005-073 du 20 avril 2005 paru au JO du 23 avril 2005, donne la composition des 48 membres de la CNSA (avec la durée du mandat) et les modalités de fonctionnement de la CNSA (notamment concernant les votes, le rôle du directeur, de l'agent comptable, du conseil scientifique)
Plus d'infos : [www.legifrance.gouv.fr] |
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