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| 26 janvier 2004 |
Décret sur le BO de l’Education Nationale
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relatif à la création d’un certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap et le certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap.
[www.legifrance.gouv.fr] |
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