- Inciter les entreprises à conclure des contrats en alternance avec les jeunes handicapés.
- Soutenir l'effort des jeunes handicapés et de leurs familles dans cette démarche.
- Permettre aux centres de formation de leur offrir un plus large éventail de formations.
Contenu
1- Pour l'entreprise :
- Subvention forfaitaire de 1 525 € par période de 6 mois, en appui à un contrat de qualification jeune.
- Subvention forfaitaire de 3 050 € par période de 6 mois, en appui à un contrat de qualification adulte.
- Subvention forfaitaire de 1 525 € en appui à un contrat d'orientation d'au moins 3 mois.
Subvention forfaitaire de 1 525 € en appui à un contrat d'adaptation.
A l'issue d'un contrat en alternance, l'employeur peut bénéficier d'une prime à l'insertion de 1 525 € à la signature, avec le jeune handicapé, d'un CDI ou d'un CDD d'au moins 12 mois (voir les modalités de la mesure "prime à l'insertion").
Exception : pour les contrats d'adaptation conclus sous forme de CDI, l'employeur peut bénéficier d'une prime à l'insertion seulement à l'issue de la période d'adaptation.
Prise en charge de la formation des tuteurs à l'accueil et au soutien pédagogique des jeunes handicapées.
Si necessaire, l'entreprise peut bénéficier des mesures "accessibilité des lieux de travail" et "aménagement des situations de travail".
2- Pour le jeune handicapé :
- Subvention forfaitaire de 1 525 € si le contrat en alternance a une durée d'au moins 12 mois.
- A l'issue du contrat en alternance, le jeune handicapé, qui n'aurait pas été éligible à la subvention forfaitaire ci-dessus, peut bénéficier d'une prime à l'insertion de 800 € à la signature d'un CDI ou d'un CDD d'au moins 12 mois (voir les modalités de la mesure "prime à l'insertion").
- Prise en charge, le cas échéant, des frais liés à la compensation du handicap selon les modalités des mesures "soutien et suivi de l'insertion" et "aides techniques et humaines".
3- Pour l'organisme de formation :
- Financement d'aides spécifiques favorisant l'accueil et l'intégration des jeunes handicapés, ainsi que la prise en charge de la formation des référents, si l'organisme est retenu au titre d'un schéma régional de formation.
- Prise en charge, en fonction du handicap, de l'adaptation des supports pédagogiques et des contenus de formation.
- Si necessaire, le centre de formation peut bénéficier de la mesure "accessibilité des lieux de travail".
Ces dispositions sont susceptibles d'être modifiées en fonction de l'évolution de la législation.
La demande de subvention, pour être recevable, devra parvenir à l'AGEFIPH au plus tard 6 mois après la date d'embauche.
Constitution du dossier de demande d'intervention
La demande de financement peut être déposée par les employeurs et les personnes handicapées éligibles au Fonds ainsi que par les organismes de formation agréés.
1- Pour les demandes émanant des employeurs et des jeunes handicapés :
La demande doit être présentée, simultanément par l'employeur et le jeune handicapé, sur le même dossier "demande de prime à l'insertion" et accompagnée des pièces suivantes :
- La copie du contrat en alternance signé par l'autorité compétente, l'employeur et le jeune handicapé,
- La copie du bulletin de salaire du premier mois effectif,
- La copie de l'attestation de bénéficiaire de la loi de 1987 ou de la notification de la CDES,
- La copie de l'avis d'aptitude médicale à l'embauche (volet employeur),
- La copie des devis des prestataires de services, le cas échéant,
- Un relevé d'identité bancaire original du (ou des) demandeur(s).
2- Pour les demandes émanant des organismes de formation :
- L'exposé détaillé du projet comportant le calendrier et le contenu de l'action,
- Le budget prévisionnel et le plan de financement,
- La copie du (ou des) contrat(s) en alternance signé(s) par les autorités compétentes,
- La liste des jeunes concernés, avec copie de leur attestation de bénéficiaire de la loi de 1987 ou de leur notification de la CDES,
- Un relevé bancaire original.
Selon la nature des projets, il pourra être demandé des compléments d'information.
texte mis à jour le : 1er décembre 2003
