Inciter les entreprises à conclure des contrats d'apprentissage avec des jeunes handicapés.
Soutenir l'effort des jeunes handicapés et de leurs familles dans cette démarche.
Permettre aux centres de formation des apprentis (CFA) de leur offrir un plus large éventail de formations.
- Subvention forfaitaire de 3 050 € par année d'apprentissage, en appui à un contrat d'apprentissage.
- A l'issue du contrat d'apprentissage, l'employeur peut bénéficier d'une prime à l'insertion de 1 600 € pour la conclusion avec l'apprenti d'un CDI ou d'un CDD d'au moins 12 mois (voir les modalités de la mesure "prime à l'insertion").
- Prise en charge de la formation des tuteurs en entreprise à l'accueil et à l'accompagnement des jeunes handicapées.
- Si necessaire, l'entreprise peut bénéficier des mesures "accessibilité des lieux de travail" et "aménagement des situations de travail".
2- Pour le jeune handicapé :
Subvention forfaitaire de 1 524,49 € quelle que soit la durée du contrat.
Prise en charge, le cas échéant, des frais liés à la compensation du handicap selon les modalités des mesures "soutien et suivi de l'insertion" et "aides techniques et humaines".
3- Pour le CFA :
Financement d'aides spécifiques favorisant l'accueil et l'intégration des jeunes handicapés, ainsi que la prise en charge de la formation des référents, si l'organisme est retenu au titre d'un schéma régional de formation.
Prise en charge, en compensation du handicap, de l'adaptation des supports pédagogiques et des contenus de formation.
Si necessaire, le CFA peut bénéficier de la mesure "accessibilité des lieux de travail".
La demande de subvention, pour être recevable, devra parvenir à l'AGEFIPH au plus tard 6 mois après la date d'embauche.
Constitution du dossier de demande d'intervention
La demande de financement peut être déposée par les employeurs et les jeunes handicapés éligibles au Fonds, ainsi que par les centres de formation d'apprentis.
1- Pour les demandes émanant des employeurs et des jeunes handicapés :
La demande doit être présentée, simultanément par l'employeur et le jeune handicapé, sur le même dossier "demande de prime à l'insertion" et accompagnée des pièces suivantes :
- La copie du contrat d'apprentissage signé par l'autorité compétente, l'employeur et le jeune handicapé,
- La copie du bulletin de salaire du premier mois effectif,
- La copie de l'attestation de bénéficiaire de la loi de 1987 ou de la notification de la CDES,
- La copie de l'avis d'aptitude médicale à l'embauche (volet employeur),
- La copie des devis des prestataires de services,
- Un relevé d'identité bancaire original du (ou des) demandeur(s).
2- Pour les demandes émanant des CFA :
- L'exposé détaillé du projet comportant le calendrier et le contenu de l'action,
- Le budget prévisionnel et le plan de financement,
- La copie des contrats d'apprentissage signés par les autorités compétentes,
- La liste des jeunes concernés, avec copie de leur attestation de bénéficiaire de la loi de 1987 ou de leur notification de la CDES,
- Un relevé bancaire original.
Selon la nature des projets, il pourra être demandé des compléments d'information.
texte mis à jour le : 1er décembre 2003
