- Permettre aux personnes handicapées d'acquérir les compétences professionnelles requises pour exercer un métier, accéder à un emploi ou se maintenir dans l'emploi.
- Evaluer leurs capacités professionnelles et favoriser l'acquisition de savoir-faire pendant les stages en entreprise.
- Valider leurs compétences professionnelles.
Contenu
1- Pour les organismes de formation :
- Prise en charge du coût pédagogique, en complément de l'aide accordée par l'Etat ou la Région, pour la mise en place de formations adaptées aux besoins des entreprises.
- Prise en charge de l'adaptation des supports pédagogiques et des contenus de formation en fonction du handicap.
- Prise en charge de la formation des tuteurs à l'accueil et au soutien pédagogique des personnes handicapées.
- Si necessaire, l'organisme de formation peut bénéficier de la mesure "accessibilité des lieux de travail".
2- Pour les personnes handicapées :
- Financement du coût pédagogique, en complément de l'aide accordée par l'Etat, la Région, l'organisme collecteur du CIF, les Assedic... pour la réalisation d'une action de formation s'inscrivant dans un parcours d'insertion.
- Aide financière pour la poursuite d'études dans le cadre d'un projet professionnel.
3- Pour les entreprises :
- Financement, en complément de la participation de l'entreprise, du coût pédagogique de l'action de formation réalisée dans le cadre du maintien dans l'emploi.
- Participation au coût d'encadrement, pendant la période d'adaptation, sur une période et une durée hebdomadaire limitées.
4- Pour le schéma régional de la formation professionnelle :
- Financement d'aides spécifiques favorisant l'accueil et l'intégration des personnes handicapées, ainsi que la prise en charge de la formation des référents.
Constitution du dossier de demande d'intervention
La demande de financement peut être déposée par les employeurs et les personnes handicapées éligibles au Fonds, ainsi que par les organismes de formation agréés. Elle devra comporter :
- L'exposé détaillé du projet,
- Le calendrier de l'opération,
- Le budget prévisionnel,
- La copie des demandes de cofinancement ou l'attestation de participation de l'employeur,
- La liste des personnes concernées avec la copie des justificatifs de la qualité de bénéficiaire de la loi de 1987 (ou le nombre de personnes concernées, si l'organisme ne possède pas encore cette liste),
- Un relevé d'identité bancaire original.
Selon la nature des projets, il pourra être demandé des compléments d'information.
texte mis à jour le : 1er décembre 2003
