Info travailleurs handicapés | Contrat jeune en entreprise [CJE] ou Soutien à l'Emploi des Jeunes en Entreprise [SEJE]

Publics concernés :

Les jeunes âgés de 16 à moins de 26 ans et :

• dont le niveau de formation est égal au niveau baccalauréat (sans obtention du diplôme),
• ou titulaires d'un CAP et/ou BEP (même si le diplôme a été obtenu),
• ou sans qualification,
• ou résidant en zone urbaine sensible (ZUS),
• ou titulaire d'un CIVIS.

Employeurs concernés :

Toutes les entreprises soumises à l'assurance chômage à l'exception de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements et entreprises publics, les particuliers employeurs.

Cette mesure concerne tous les établissements quel que soit leurs effectifs.

L'employeur devra remplir les conditions suivantes :

• n'avoir procédé à aucun licenciement économique dans les 6 mois précédant l'embauche,
• être à jour du paiement de ses cotisations et contributions sociales,
• ne pas avoir fait l'objet d'un procès-verbal pour travail illégal,
• ne pas avoir employé le jeune dans les 12 mois antérieurs, sauf dans le cadre d'un CDD ou d'une mission d'intérim.

Type de contrat :

L'embauche dans le cadre des "contrats jeunes" est envisageable exclusivement dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI).

Le contrat peut être conclu à temps partiel sur la base minimale d'un mi-temps.

Rémunération :

La rémunération est soumise aux règles régissant le salaire minimum (barème conventionnel ou SMIC).
Les jeunes embauchés seront comptabilisés dans l'effectif.

Avantages pour l'employeur :

Aide de l'État :
Depuis le 15 juin 2006, aide de 400 € par mois pour un temps plein, versée pendant 2 ans, avec un abattement de 50 % la deuxième année (soit une aide 200 €).
Cette aide varie en fonction du profil du jeune, des conditions d'emploi et de la date d'embauche.

Le soutien de l'Etat peut également être accordé - pour un montant spécifique - dans le cadre d'un CDI en contrat de professionnalisation.

Cumul possible avec l'aide Fillon, les aides de l'AGEFIPH et l'aide à l'emploi

Avantages pour le bénéficiaire :

Possibilité d'effectuer un bilan de compétences et une Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).

Les démarches à entreprendre :

Pour l'employeur, retirer la demande d'aide auprès de son Assedic. Elle doit être retournée (à l' Assedic) au plus tard dans les 3 mois qui suivent l'embauche.

Source anpe.fr

texte mis à jour le :  19 juillet 2006