Info travailleurs handicapés | Le contrat d'orientation

Ce contrat a pour objectif de favoriser l'orientation et l'insertion professionnelle du jeune par une première expérience de travail salarié (ne peut pas se substituer à des emplois permanents, temporaires ou saisonniers).

Nature du contrat et rémunération

C'est un contrat à durée déterminée (CDD) non renouvelable de :
- de 6 mois pour les jeunes de - de 25 ans
- de 9 mois pour les jeunes de 16 à - de 22 ans
Le contenu de la formation est dispensé par un organisme de formation extérieur choisi par l'entreprise (ou dans son propre centre si elle en possède un). Les actions de formation peuvent être liées à la remise à niveau, la connaissance de l'entreprise et de ses métiers, un bilan de compétences, une évaluation des acquis, l'élaboration d'un projet professionnel et la recherche active d'emploi...

Durée de la formation :

• 25 % de la durée du contrat pour les - de 22 ans,
• 20 % de la durée du contrat pour les - de 25 ans.
  
La rémunération est fixée en pourcentage du SMIC selon l'âge du bénéficiaire :
• 16 à 17 ans : 30 % du SMIC,
• 18 à 20 ans : 50 % du SMIC,
• 21 ans et plus : 65 % du SMIC.

Public éligible

Jeune de 16 à - de 22 ans non diplômé et ayant au plus achevé un second cycle de l'enseignement général, technologique ou professionnel et sans avoir obtenu le diplôme préparé.

Jeune de - de 25 ans non titulaire d'un diplôme professionnel et ayant abandonné leurs études avant d'avoir obtenu un diplôme de niveau bac + 2.

L'employeur

Tout employeur affilié à l'UNEDIC (sauf l'Etat, , les collectivités territoriales, les entreprises de travail temporaire, les associations intermédiaires, les employeurs de concierges ou d'immeubles et d'assistantes maternelles).

Avantages pour l'employeur

Exonération à 100 % des cotisations patronales de Sécurité Sociale, d'accidents du travail et des allocations familiales pendant toute la durée du contrat.
Formation 7,62 € par heure de formation versés par un organisme paritaire collecteur ou défiscalisés.

Exclusion de l'effectif pendant 2 ans ou durée du CDD, sauf tarification AT.
Formation du tuteur 15 € par heure de formation du tuteur (dans la limite de 40h).

Aides complémentaires de l'Agefiph

Contrat en alternance		Prime à l'insertion (1)
Subvention employeur	Subvention travailleur handicapé	Prime employeur	Prime travailleur handicapé (2)
Contrat d'au moins 3 mois : 1 525 €	Si contrat d'au moins 12 mois : 1 525 €	1 600 €	800 €


(1) Si à l'issue du contrat d'alternance celui-ci se transforme en CDI ou CDD ( minimum 12 mois).
(2) Uniquement si la personne handicapée n'a pas perçue de subvention contrat en alternance.

Démarches employeur

Conclusion d'un CDD ;
Convention employeur, organisme de formation ;
Dépôt du contrat de travail et de la convention de formation à la DDTEFP.
Accord de prise en charge de l'OPCA ;
Désignation d'un tuteur :
ayant obligatoirement une expérience professionnelle de deux ans minimum.

texte mis à jour le :  27 mars 2003