- Encourager les entreprises à poursuivre leurs efforts en faveur de l'embauche des personnes handicapées et à stabiliser l'emploi de ces personnes.
- Aider les personnes handicapées à accéder à l'emploi.
LE CONTENU
1- Pour l'entreprise :
- Une subvention forfaitaire de 1 600 € attribuée pour l'embauche d'une personne handicapée, à l'acceptation du dossier complet et conforme.
2 - Pour la personne handicapée :
- Une subvention forfaitaire de 800 € à l'acceptation du dossier complet et conforme.
La prime pour la personne handicapée n'est pas renouvelable.
Les contrats éligibles à la prime à l'insertion sont :
- Le contrat à durée indéterminée,
- Le contrat à durée déterminée d'une durée égale ou supérieure à 12 mois.
- Les contrats en alternance et les contrats d'apprentissage bénéficient de subventions spécifiques dans le cadre des mesures "aides à la formation en alternance" et "aides à l'apprentissage".
Sont exclus notamment :
- Le contrat emploi-solidarité,
- Le contrat de travail temporaire,
- La succession de CDD inférieurs à 12 mois,
- Le contrat d'expatrié et tous les contrats conclus avec un employeur établi hors du territoire national,
- Le contrat de VRP multicarte,
- Le contrat de rééducation en entreprise chez le même employeur…
Durée de travail requise :
La durée mentionnée au contrat de travail devra être au moins égale :
- à 16 heures par semaine,
- ou à une moyenne hebdomadaire de 16 heures sur l'année.
En cas d'employeurs multiples, la prime à la personne handicapée ne peut être attribuée qu'au titre d'un seul emploi.
La demande de subvention, pour être recevable, devra parvenir à l'Agefiph au plus tard 6 mois après la date d'embauche.
LA CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE DE PRIME A L'INSERTION
La demande de financement peut être présentée par les employeurs et les personnes handicapées éligibles au Fonds.
La demande de prime à l'insertion s'établit à partir d'un dossier unique co-signé par l'employeur et le salarié et accompagné des pièces suivantes :
- La copie du contrat de travail,
- La copie du bulletin de salaire du premier mois de travail effectif,
- La copie de l'attestation de bénéficiaire de la loi de 1987 du salarié,
- La copie de l'avis d'aptitude médicale à l'embauche (volet employeur),
- Un relevé d'identité bancaire original du (ou des) demandeur(s).
Selon la nature des projets, il pourra être demandé des compléments d'information.
texte mis à jour le : 1er décembre 2003
