- Permettre le développement de matériels et de technologies innovantes, favorisant la formation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail.
- Favoriser la réalisation d'actions d'insertion exemplaires.
Contenu
Etude et expérimentation de matériels techniques ou de technologies facilitant l'insertion professionnelle des personnes handicapées :
- participation aux frais de faisabilité,
- participation aux coûts de développement d'un prototype à l'exclusion des phases de production et de commercialisation,
- Participation aux coûts d'élaboration et de transferts d'actions innovantes ou exemplaires.
Constitution du dossier de demande d'intervention
La demande de financement peut être présentée par les employeurs éligibles au Fonds ou par les porteurs de projets innovants. Elle devra comporter :
- L'exposé détaillé du projet, précisant la qualité des intervenants,
- Le plan de financement accompagné des copies de demande ou d'attestation de cofinancement,
- La copie des devis des prestataires externes ou internes intervanant dans la réalisation du projet,
- Un relevé d'identité bancaire original.
Selon la nature des projets, il pourra être demandé des compléments d'information.
texte mis à jour le : 1er décembre 2003
