Faciliter l'intégration professionnelle des personnes handicapées en compensant leur handicap lors des déplacements (transport, hébergement).
Ces aides s'adressent à la personne handicapée souhaitant se préparer à un emploi, y accéder ou le conserver. C'est elle qui sera destinataire de la subvention Agefiph.
Ces aides concernent les transports et, éventuellement l'hébergement.
Transport adapté : participation au coût d'un transport adapté, plafonnée à 9 150 € par an. Pour en bénéficier, vous devez être demandeur d'emploi, salarié en milieu ordinaire ou stagiaire de la formation professionnelle (hors centre de rééducation professionnelle).
Permis de conduire : prise en charge de la formation au permis de conduire, plafonnée à 600 €, lorsque le permis de conduire se révèle nécessaire en raison d'une altération de votre mobilité. Le plafond est fixé est 990 € en cas de permis aménagé. Pour en bénéficier, il faut être âgé d'au moins 18 ans, être demandeur d'emploi ou salarié en milieu ordinaire.
Acquisition d'un véhicule : participation à l'achat du véhicule dans la limite d'un plafond de 4 575 €. Pour en bénéficier, le demandeur devra faire la preuve que le véhicule est indispensable pour accéder à un emploi identifié ou conserver l'emploi actuel. Cette subvention n'est pas renouvelable.
Aménagement d'un véhicule : participation au coût de l'aménagement du véhicule. La subvention ne dépassera pas 50 % du coût total de l'aménagement et est plafonnée à 9 150 €. Pour en bénéficier, le demandeur devra faire la preuve que l'aménagement de ce véhicule est indispensable pour accéder à un emploi identifié, le conserver ou participer à une formation professionnelle.
Hébergement : participation aux frais d'hébergement à hauteur de 13,75 € par jour pendant 9 mois maximum, si votre handicap est incompatible avec des déplacements. Pour en bénéficier, il faut être en période d'essai ou suivre une formation (hors centre de rééducation professionnelle).
Déménagement : participation aux frais de déménagement dans la limite d'un plafond de 765 €, si le déménagement est nécessaire en raison du handicap. Pour en bénéficier, vous devez suivre une formation professionnelle (hors centre de rééducation professionnelle), ou avoir une promesse d'embauche, ou être dans l'obligation de déménager pour conserver son emploi.
L'Agefiph intervient exclusivement pour compenser le handicap de la personne au rgard de l'emploi. Ainsi, aucune subvention ne sera attribuée pour compenser un éloignement géographique ou la desserte insuffisante du lieu de travail par les transports en commun.
Pour établir votre demande, vous pouvez vous faire aider par votre employeur, un conseiller Cap Emploi, ou ANPE ou par un service départemental d'appui au maintien dans l'emploi. Vous enverrez ensuite votre dossier "demande de subvention" à l'Agefiph de votre région.
Il comportera les documents suivants :
source : Agefiph
texte mis à jour le : 7 juillet 2006