Info entreprises | Mesure AGEFIPH ; Aide au tutorat

Recourir à un tuteur, interne ou externe à l'entreprise, pour préparer et assurer l'intégration d'un salarié handicapé à son poste ou le suivi d'un stagiaire pendant sa formation.

Qui peut en bénéficier ?

Cette aide s'adresse à l'entreprise désireuse de recruter un salarié handicapé, de le maintenir dans son emploi ou d'améliorer le bénéfice d'une formation suivie par un stagiaire handicapé.
L'employeur sera destinataire de la subvention Agefiph.

Le contenu de l'aide

Faire appel à un tuteur implique qu'il soit formé à l'accompagnement des personnes handicapées et qu'il puisse être rémunéré pour ses heures de tutorat.

• Dans le cas d'un tuteur interne, l'Agefiph participe au coût de sa formation et de sa rémunération afin de ne pas générer de surcoût d'encadrement pour l'employeur.
• Si l'entreprise recourt à un tuteur externe, l'Agefiph participe au financement de la prestation dans la limite de 23 € de l'heure. Le nombre d'heures de tutorat financé par l'Agefiph tiendra compte de la situation du travailleur handicapé : nature de son handicap, nature du contrat de travail s'il s'agit d'un salarié, nature et durée de la formation s'il s'agit d'un stagiaire, situation de la personne avant son recrutement ou sa formation.

Où déposer votre demande ?

Pour établir votre demande, vous pouvez vous faire aider par un conseiller Cap Emploi ou par un service départemental d'appui au maintien dans l'emploi. Vous enverrez ensuite votre dossier "demande de subvention" à l'Agefiph de votre région.

Comment constituer votre dossier ?

Il comportera les documents suivants :

• L'exposé, sur papier libre, de la situation de la personne handicapée (détachée d'un centre d'aide par le travail avec promesse d'embauche, salarié nouvellement embauché ou reclassé, stagiaire, personne en contrat d'alternance...) ;
• La copie du justificatif du statut de personne handicapée ou, dans le cas d'un maintien dans l'emploi, la copie de la demande de reconnaissance du handicap ;
• La copie du contrat de travail du salarié handicapé concerné ou, selon les cas, de son contrat en alternance, de son contrat de détachement ou de sa convention de formation;
• Le contenu de la formation du tuteur et / ou de la mission de tutorat ;
• Dans le cas d'un tuteur interne, préciser le poste occupé par le tuteur ou les références professionnelles de l'organisme chargé de sa formation ;
• Dans le cas d'un tuteur externe, évaluer le nombre d'heures de tutorat et soignez le devis corespondant ainsi que les références professionnelles du tuteur ;
• Le budget prévisionnel et le montant du financement demandé à l'Agefiph ;
• Un relevé d'identité bancaire de l'employeur.

A savoir

Cette aide ne concerne ni les entreprises adaptées ni les entreprises d'insertion.

source : Agefiph

texte mis à jour le :  7 juillet 2006