Encourager les entreprises à recruter des personnes handicapées dans des emplois durables.
Cette aide s'adresse aux personnes handicapées et aux entreprises. Chacun pourra être destinataire d'une subvention spécifique.
La nature et le montant des aides proposées par l'Agefiph varient selon les destinataires.
La prime pour l'employeur est versée pour chaque nouvelle embauche d'un salarié handicapé.
La prime pour la personne handicapée n'est pas renouvelable.
Tous les contrats en milieu ordinaire de travail d'une durée de 12 mois minimum, conclus avec un employeur relevant du droit privé.
Les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation font l'objet de subventions spécifiques.
La durée du contrat de travail devra être égale au moins :
En cas d'employeurs multiples, la prime à la personne handicapée ne sera attribuée qu'au titre d'un seul emploi.
La demande est déposée dans un dossier unique "demande de prime à l'insertion", ouvrant droit à la subvention pour l'entreprise et pour le salarié handicapé. Pour l'établir, vous pouvez vous faire aider par un conseiller Cap Emploi ou Anpe. Vous enverrez ensuite le dossier à l'Agefiph de votre région.
Il comportera les documents suivants :
Pour être recevable, la demande de subvention devra parvenir à l'Agefiph au plus tard 6 mois après la date d'embauche.
source : Agefiph
texte mis à jour le : 7 juillet 2006