Documentation | 4 - Loisirs et autres

1. Accessibilité du matériel roulant affecté aux services de transport public terrestre de voyageurs
   
   
   
   • Voir le texte complet du décret sur legifrance.fr : [décret n° 2006-138 du 9/02/2006]
     
   
   
2. Accès des personnes sourdes ou malentendantes aux épreuves de l'examen du permis de conduire de la catégorie B
   
   
   
   • Voir le texte complet du décret sur legifrance.fr : [décret n° 2006-56 du 18/01/2006]
     
     
3. Labellisation des centres d'éducation des chiens d'assistance et des centres d'éducation des chiens guides d'aveugle
   
   
   
   • Voir le texte complet du décret sur legifrance.fr : [décret n° 2005-1776 du 30/12/2005]
     
     
4. Agrément "vacances adaptées organisées"
   
   
   
   • Voir le texte complet du décret sur legifrance.fr : [décret n° 2005-1759 du 29/12/2005]
   
   
5. Commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés
   
   Modification du code du travail
   
   
   
   • Voir le texte complet du décret sur legifrance.fr : [décret n°2005-1732 du 30/12/2005]
   
   
6. Composition du comité économique des produits de santé
   
   
   
   • Voir le texte complet du décret sur legifrance.fr : [décret n° 2005-1203 du 22/09/2005]
     
     
7. Professions de prothésistes et d'orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées
   
   
   
   • Voir le texte complet du décret sur legifrance.fr : [décret n° 2005-988 du 10/08/2005]

texte mis à jour le :  11 avril 2006