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L'objectif est de permettre à des travailleurs handicapés dont la capacité de travail est notablement diminuée d'occuper un emploi dans le milieu ordinaire de travail.
Salarié de l'entreprise
Rémunération au moins égale au SMIC
L'abattement pour le salarié est compensé par un système de garantie de ressources pris en charge par l'AGEFIPH dans les établissements privés et par l'Etat dans les autres cas.
Les travailleurs handicapés classés par la COTOREP en catégories : B, C et C+.
L'employeur
Toute entreprise affiliée à l'UNEDIC
L'abattement est fixé dans les limités suivantes:
Catégorie B : 10 % maximum par rapport au salaire perçu sur un même poste.
Catégorie C : 20 % maximum par rapport au salaire perçu sur un même poste.
Catégorie C+ : 30 % à 50 % maximum par rapport au salaire perçu sur un même poste.
Demande auprès de la COTOREP qui décide après avis de l'inspection du travail.
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