[Informations aux médecins du travail]
Service social CRAM : Il gère certaines situations de maintien et / ou transmet les signalements d'arrêts de travail de plus de 4 mois aux 2 autres partenaires.
Association Interface 01 : prend en charge certains signalements du Service Social CRAM et ceux des entreprises et des médecins du travail.
EPSR : prend en charge certains signalements du Service Social, et ceux des médecins du travail ainsi que les demandes d'intervention des travailleurs handicapés.
Service Social CRAM :
CPAM Place de la Grenouillère
01000 BOURG-EN-BRESSE
Mme Dominique GOUDARD
TEL : 04 74 45 84 76
FAX : 04 74 45 85 03
Interface 01
Maison des entreprises
247 chemin de Bellevue
BP 21 - 01960 PERONNAS
Mme Laurence DILAS
TEL : 04 74 32 17 12
FAX : 04 74 32 00 59
CAP Emploi de l'Ain :
5 ter, avenue des sports
01000 BOURG-EN-BRESSE
M. Jean René MARCHALOT
TEL : 04 74 47 20 90
FAX : 04 74 23 78 05
Le Service Maintien en Emploi de l'Ardèche s'inscrit dans les priorités du Programme Départemental d'Insertion des Travailleurs Handicapés.
Le service a été créé le 01 septembre 1997. Il est géré par l'Association de Préparation et de Suite du Reclassement (APSR).
Le financement est assuré par l'AGEFIPH, l'Etat et les Caisses Primaires d'Assurance Maladie de l'Ardèche.
Aider à la recherche de solutions pour le maintien d'une activité professionnelle au bénéfice des travailleurs handicapés menacés de licenciement pour inaptitude médicale à leur emploi.
Bénéficiaires de l'action : ce sont les salariés présentant un risque d'inaptitude à leur emploi, en arrêt de travail pour maladie ou accident ou bien en poste et relevant de tout régime d'assurance maladie à l'exclusion de la Mutualité Sociale Agricole.
Organisation et animation de groupes de travail réunissant tous les acteurs du Maintien en Emploi (COTOREP, Médecin Conseil des caisses d'Assurances Sociales, Médecin du Travail, Inspecteur du Travail, Syndicats de salariés, EPSR)
Service Maintien en Emploi de l'Ardèche
Zl Le Lac
Avenue de l'Industrie
BP 207
07002 PRIVAS
Daniel BOYER ( responsable du Service Maintien en Emploi).
TEL : 04 75 66 73 01
FAX : 04 75 66 73 09
Le dispositif de Maintien dans l'Emploi dans la Drôme existe depuis 1991, date de la création du PDITH.
Il recouvre deux actions distinctes mais complémentaires des deux partenaires clefs suivants :
- La Caisse Primaire d'Assurance Maladie,
- L'Equipe de Préparation et de Suite du Reclassement.
La cohérence des interventions de l'ensemble des autres partenaires est assurée par une cellule de coordination baptisée Prélina 26 (Prévention du licenciement pour inaptitude dans la Drôme) qui regroupe :
- 5 médecins du travail,
- le médecin conseil chef de la Sécurité Sociale,
- le médecin de main d'oeuvre et la secrétaire de COTOREP
- l'assistante sociale chef CRAM,
- l'ergonome et la coordinatrice du PDITH,
- la conseillère en reclassement de la CPAM,
- l'EPSR.
La Conseillère en Reclassement de la CPAM est chargée du Traitement Précoce, qui s'adresse aux assurés sociaux du régime Général, en arrêt de travail (Accident du Travail et / ou maladie) reconnus ou non Travailleurs Handicapés et présentant un risque d'inaptitude liée à l'évolution du handicap ou du poste de travail.
L'EPSR s'occupe des salariés TH, en emploi, présentant un risque d'inaptitude liée à l'évolution du handicap ou du poste de travail.
CPAM :
10 rue Pierre Curie
26000 VALENCE
Madame Colette FABRE
La Conseillère en Reclassement
TEL : 04 75 82 99 59
FAX : 04 75 78 01 35
EPSR:
1 rue Verdi
26000 VALENCE
Monsieur Michel PILLOT
Directeur
TEL : 04 75 78 16 70
FAX : 04 75 43 16 84
Le dispositif PRECI (Prévention de la Rupture du Contrat) a été mis en place sur St Etienne et l'arrondissement de Montbrison depuis le 1er mars 1995.
Sur Roanne, l'action traitement précoce est en place depuis 1993.
Ce dispositif a été mis en place dans le cadre du PDITH (Loire). Il est géré par l'AREPSHA (Association pour la REéducation et la promotion Professionnelle et Sociale des Handicapés).
1 L'accueil des salariés en situation de risque d'inaptitude signalés par les organismes de Sécurité Sociale, les entreprises, les Médecins du Travail, les organismes sociaux etc.
2 L'information et la concertation avec le médecin du Travail pour avoir un prédiagnostic d'aptitude ou d'inaptitude au poste et avec le Médecin Conseil de la Sécurité Sociale.
3 La coordination des interventions des divers partenaires : le salarié, les acteurs de l'entreprise, la COTOREP, les organismes concernés par le reclassement professionnel.
4 La préparation du reclassement. Elle peut comporter :
l'examen des capacités et des compétences professionnelles,
la préparation à une formation
l'intervention d'un ergonome pour l'étude du poste de travail.
5 La phase de décision et de réalisation. Elle se traduit par des démarches dans l'entreprise concernant :
la formation du salarié,
l'adaptation ou l'aménagement du poste de travail,
les mesures d'accompagnement du reclassement.
Différents éléments juridiques autour de :
Secteur St Etienne :
PRECI
9 av, de Rochetaillée
42000 St Etienne
Mme Anne-Marie BONNET
TEL : 04 77 57 08 39
FAX : 04 77 57 44 92
Secteur Montbrison & St Etienne :
Montbrison :
3 rue Henri Matisse
42600 Montbrison
M. Bernard LAVAL
St Etienne (Anne-Marie BONNET)
TEL : 04 77 96 10 10
FAX : 04 77 58 68 31
Secteur Roanne :
EPSR / PRECI
60 rue Mulsant
42300 Roanne
M. Raymond Gelay
TEL : 04 77 23 72 00
FAX : 04 77 23 72 09
Date de création: septembre 1997.
Cadre: Globalement le dispositif implique différents partenaires : l'AGEFIPH, la DDTEFP, la COTOREP, le service social CRAM, l'Association des services de médecine du travail, l'Association Partenaire pour l'Emploi (PAR-E), l'OIP, l'EPSR et la Coordination du PDITH du Rhône.
Le dispositif Maintien dans l'emploi est organisé à partir d'une consultation médicale du travail et d'une consultation socioprofessionnelle qui fait l'objet d'une synthèse présentée en CDME.
Un comité de diagnostique pour le Maintien dans l'Emploi (CDME) analyse les dossiers ; il est constitué de la COTOREP, du Service Social, de l'EPSR et l'OlP, de la PAR-E et éventuellement de médecins du travail.
Pour l'instant, cette entité n'a pas de statut juridique ni de financement particulier.
Prévenir les risques de désinsertion professionnelle pour les salariés en CDI menacés dans leur emploi du fait :
de l'apparition d'un handicap
de l'aggravation d'un handicap
de l'évolution du poste de travail incompatible avec le handicap existant
Prendre un rendez-vous auprès de la PAR-E afin de passer un entretien socioprofessionnel permettant la construction du dossier présenté au CDME.
Si le dossier relève bien d'une prise en charge au titre d'un maintien (existence d'un contrat de travail à durée indéterminée, volonté d'être maintenu, acceptation de l'intervention des opérateurs du dispositif, possibilité d'envisager le maintien).
Le dossier est pris en charge soit par l'EPSR, soit par l'OIP.
Madame Hélène BLOCH à la PAR-E
Local de la Chaufferie
3, rue Joseph Chalier
69008 LYON
TEL : 04 37 90 58 58
FAX : 04 37 90 52 40