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Handiplace : Emploi, Formation, Insertion des personnes handicapées
 
 
 

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Les textes internationaux

ONU : Convention relative aux droits des personnes handicapées (et Protocole facultatif se rapportant á la Convention relative aux droits des personnes handicapées)

adoptée le 13 décembre 2006 au Siège de l´Organisation des Nations Unies á New York, signée par la France le 30 mars 2007 (Protocole signé par la France le 23 septembre 2008) mais non encore ratifié.

Les deux documents ont été ratifiés par la France le 18 février 2010

         
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