Prime à l'insertion
[Règles générales applicables à tous les projets]

Objectifs

Encourager les entreprises à poursuivre leurs efforts en faveur de l'embauche des personnes handicapées et à stabiliser l'emploi de ces personnes.

Aider les personnes handicapées à accéder à l'emploi.

Contenu

Pour l'entreprise :

Une subvention forfaitaire de 1600 € attribuée pour l'embauche d'une personne handicapée, à l'acceptation du dossier complet et conforme.

Pour la personne handicapée :

Une subvention forfaitaire de 800 € à l'acceptation du dossier complet et conforme.

La prime pour la personne handicapée n'est pas renouvelable.

Les contrats éligibles à la prime à l'insertion sont :
Le contrat à durée indéterminée,
Le contrat à durée déterminée d'une durée égale ou supérieure à 12 mois.
Les contrats en alternance et les contrats d'apprentissage bénéficient de subventions spécifiques dans le cadre des mesures "aides à la formation en alternance" et "aides à l'apprentissage".

Sont exclus notamment :
Le contrat emploi-solidarité,
Le contrat de travail temporaire,
La succession de CDD inférieurs à 12 mois,
Le contrat d'expatrié et tous les contrats conclus avec un employeur établi hors du territoire national,
Le contrat de VRP multicarte,
Le contrat de rééducation en entreprise chez le même employeur...

Durée de travail requise :

La durée mentionnée au contrat de travail devra être au moins égale :

- à 16 heures par semaine,
- ou à une moyenne hebdomadaire de 16 heures sur l'année.

En cas d'employeurs multiples, la prime à la personne handicapée ne peut être attribuée qu'au titre d'un seul emploi.

La demande de subvention, pour être recevable, devra parvenir à l'Agefiph au plus tard 6 mois après la date d'embauche.

Constitution du dossier de demande de "prime à l'insertion"

La demande de financement peut être présentée par les employeurs et les personnes handicapées éligible au Fonds.
La demande de prime à l'insertion s'établit à partir d'un dossier unique co-signé par l'employeur et le salarié et accompagné des pièces suivantes :

La copie du contrat de travail,
La copie du bulletin de salaire du premier mois de travail effectif,
La copie de l'attestation de bénéficiaire de la loi de 1987 du salarié,
La copie de l'avis d'aptitude médicale à l'embauche (volet d'employeur),
Un relevé d'identité bancaire original du (ou des) demandeur(s).

Selon la nature des projets, il pourra être demandé des compléments d'information.

Les autres mesures

Mesure: Abattement de salaire par la COTOREP
Mesure: CONTRAT DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE CHEZ L'EMPLOYEUR
AIDES A LA FORMATION EN ALTERNANCE
AIDES A L'APPRENTISSAGE
MISE A NIVEAU ET MOBILISATION
BILAN D'EVALUATION ET D'ORIENTATION
FORMATION PROFESSIONNELLE