Trois thèmes principaux sont présentés dans ce chapitre:

Le cadre juridique, avec des synthèses ou l'intégralité des textes de la loi d'orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées et de la loi du 10 juillet 1987 créant l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Le rôle de l'Etat, avec la Reconnaissance Travailleur Handicapé, une description de la mission des COTOREP, des organismes de placement (CAP EMPLOI et ANPE), et des Programmes Départementaux d'Insertion des Travailleurs Handicapés (PDITH).

Le rôle de l'AGEFIPH, avec ses origines, sa mission, et son organisation.

Consultez la Loi de modernisation sociale du 17/01/2002