Contrat Rééducation professionnelle chez l’employeur-CPAM

Objectif

L’objectif est de permettre la remise au travail de personnes qui du fait de leur handicap ont perdu la possibilité d’exercer leur emploi dans le cadre:

d’une ré-accoutumance à l’exercice de l’ancien métier,
d’un maintien dans l’emploi à un autre poste dans la même entreprise,
de l’enseignement d’un nouveau métier,
d’une nouvelle embauche.

Public bénéficiaire

La COTOREP peut orienter vers un Contrat de Rééducation professionnelle chez l’employeur des personnes reconnues TH, assurés sociaux, qui souhaitent retrouver une activité professionnelle.
Elles doivent obtenir l’accord de leur organisme de Sécurité Sociale et de l’employeur.

Nature du contrat et rémunération

Il s’agit d’un contrat écrit à durée déterminée signé par l’employeur, la DDTEFP, la CPAM, l’assuré.
NB : les litiges relatifs au contrat de rééducation chez l’employeur sont du ressort de l’Inspection du travail et des services de la CPAM.

Durée: 3 à 24 mois négociables avec l’employeur.
La rémunération du salarié est au moins égale au salaire minimum de la profession pour laquelle il est formé.
Le SMIC sera retenu en cas d’absence d’une convention collective.
La rémunération se compose de deux éléments :
- Une part versée par l’employeur sous forme de salaire et donc soumise à cotisation.
- Une part versée par l’Assurance Maladie sous forme de prestations (non soumises à cotisations).

Après le contrat

A l’expiration du contrat, le salarié perçoit la rémunération afférente au niveau atteint dans la profession et demeure chez l’employeur.