Accessibilité des lieux de travail
[Règles générales applicables à tous les projets] |
Objectifs
Contenu
Constitution du dossier
Autres mesures |
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| Objectifs |
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Adapter les lieux de travail pour en assurer l'accès aux personnes handicapées et faciliter leurs conditions de travail dans l'entreprise. |
| Contenu |
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Etude des moyens techniques et organisationnels à mettre en oeuvre pour faciliter l'accès ou les déplacements des personnes handicapées sur les lieux de travail. |
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Réalisation des travaux : accès et adaptation du site, des espaces de travail, des locaux à usage collectif aux différentes situations de handicap. |
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| Les subventions accordées seront calculées en fonction de l'opportunité du projet, de la spécificité de l'accessibilité liée à la situation de handicap. Par ailleurs, les travaux et équipements proposés doivent s'inscrire au-delà des obligations légales. |
| Constitution du dossier de demande d'intervention |
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La demande de financement peut être déposée par les employeurs éligibles au Fonds et par les structures d'appui et de conseil ; elle devra comporter : |
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L'exposé détaillé du projet,
Le budget prévisionnel,
La copie des devis,
L'avis circonstancié du médecin du travail sur la nécessité de procéder aux études et aux travaux d'accessibilité proposés,
La copie du contrat de travail ou promesse d'embauche du salarié handicapé concerné,
La copie du justificatif de la qualité de bénéficiaire de la loi de 1987 du salarié handicapé concerné ou de l'avis d'inaptitude au poste pour la personne reclassée dans l'entreprise,
Un relevé d'identité bancaire original. |
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Selon la nature des projets, il pourra être demandé des compléments d'information. |
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| Les autres mesures |
Information et sensibilisation
Diagnostic et conseil
Bilan d'évaluation et d'orientation
Mise à niveau et mobilisation
Formation professionnelle
Aides à l'apprentissage
Aides à la formation en alternance
Soutien et suivi de l'insertion
Aides techniques et humaines
Aménagement des situations de travail
Détachement en entreprise
Rapprochement du milieu protégé et du milieu ordinaire
Action préparatoire au placement
Réseau d'insertion et de placement
Maintien dans l'emploi
Création d'activité
Prime à l'insertion
Soutien à l'intégration en milieu ordinaire de travail (GRTH)
Aides aux innovations |