Détachement en entreprise
[Règles générales applicables à tous les projets]

Objectifs

Favoriser le passage du milieu protégé vers le milieu ordinaire.

Permettre aux personnes handicapées des centres d'aides par le travail (CAT) d'appréhender les réalités du travail en milieu ordinaire et d'acquérir des savoir-faire et des compétences professionnelles.

Permettre aux entreprises d'accueillir des personnes handicapées et d'en apprécier les capacités professionnelles.

Contenu

Prise en charge de la formation du tuteur désigné dans l'entreprise, pour faciliter l'intégration des personnes handicapées en situation de détachement.

Prise en charge de la formation de la personne handicapée au poste occupé dans l'entreprise.

Constitution du dossier de demande d'intervention

La demande de financement peut être déposée par les employeurs éligibles au Fonds ainsi que par les centres d'aide par le travail ; elle devra comporter :

L'exposé détaillé du projet, précisant les perspectives d'insertion en milieu ordinaire,
Le calendrier prévisionnel de l'opération,
La copie des devis des intervenants extérieurs éventuels pour la formation du tuteur ou des personnes handicapées,
La copie du contrat de détachement passé entre le CAT et le donneur d'ouvrage,
La copie de la reconnaissance de travailleur handicapé, mentionnant l'orientation en CAT des personnes handicapées concernées par le projet,
L'attestation de présence de ces personnes dans les effectifs du CAT,
Un relevé d'identité bancaire original.

Selon la nature des projets, il pourra être demandé des compléments d'information.

Les autres mesures

Information et sensibilisation
Diagnostic et conseil
Bilan d'évaluation et d'orientation
Mise à niveau et mobilisation
Formation professionnelle
Aides à l'apprentissage
Aides à la formation en alternance
Soutien et suivi de l'insertion
Aides techniques et humaines
Aménagement des situations de travail
Accessibilité des lieux de travail
Rapprochement du milieu protégé et du milieu ordinaire
Action préparatoire au placement
Réseau d'insertion et de placement
Maintien dans l'emploi
Création d'activité
Prime à l'insertion
Soutien à l'intégration en milieu ordinaire de travail (GRTH)
Aides aux innovations