la labellisation :

Le processus de labellisation d'un centre de formation se déroule en deux phases :

- envoi d'un dossier de labellisation au CRDI Rhône-Alpes, accompagné du cahier des charges daté et signé,
- formation d'un référent schéma sur quatre jours.

La labellisation est acquise pour une durée d'un an, à compter de la signature par l'organisme du cahier des charges qui précise les fonctions du référent schéma. Elle est reconduite de façon tacite et peut être dénoncée unilatéralement, par lettre simple, en respectant un délai de prévenance de trois mois.

Le référent schéma ayant un rôle essentiel dans cette labellisation, l'organisme doit prévenir immédiatement la coordination du Schéma Régional concernée lorsque le référent schéma cesse d'assumer cette mission. La candidature d'un nouveau référent schéma est alors présentée par le centre de formation. Il sera convié aux prochaines journées de formation initiale des référents schéma.

les référents :

Pour qu'un organisme de formation obtienne sa labellisation, il est obligatoire qu'il désigne au moins une personne pour suivre la formation permettant de devenir référent du Schéma Régional. Cette formation est prise en charge financièrement par l'Agefiph et organisée par la coordination du Schéma Régional concernée. Un cahier des charges précisant la mission du référent est cosigné par le responsable du centre de formation et le référent. L'organisme s'engage alors à donner à ce dernier les moyens nécessaires pour respecter ce cahier des charges :

• procéder à un accueil individualisé, dans lequel le référent évaluera les besoins spécifiques liés au handicap ;


• valider l'entrée en formation auprès du prescripteur ;


• mettre en œuvre la formation : veiller à ce que les aménagements prévus soient effectivement mis en place ;


• être une personne ressources en matière de handicap pour les formateurs et le responsable de l'organisme ;


• anticiper la fin de formation en prenant contact avec le prescripteur et/ou Cap Emploi ;


• renseigner la base de données "accueil des stagiaires" à chaque entrée en formation d'un stagiaire reconnu handicapé.



C'est à partir des éléments inscrits dans cette base que la subvention référent schéma sera attribuée à l'organisme labellisé.

les Conseillers Techniques des Parcours de Formation (CTPF) :

La misson des CTPF a été généralisée dans chaque CAP Emploi de Rhône-Alpes en s'inspirant de l'expérience développée dans deux départements. Elle consiste à rechercher les meilleures solutions afin de mettre en œuvre un projet de formation préalablement validé par un organisme compétent.

Les CTPF assistent le candidat pour :

• sélectionner l'organisme de formation,


• négocier l'adaptation du parcours,


• rechercher les conditions de prise en charge financière (coûts pédagogiques, statut du candidat),


• valider les conditions d'entrée en formation,


• établir les liens avec les partenaires prescripteurs.

Le CTPF peut être sollicité par tout partenaire de l'orientation qui le souhaite. Son intervention n'est pas obligatoire, mais il faut savoir que le CTPF a une bonne connaissance des dispositifs de formation et qu'il peut intervenir pour des demandeurs d'emploi comme pour des salariés d'entreprise. Il se tient à disposition du prescripteur, du référent schéma et du stagiaire pour toutes difficultés relevant de sa compétence.

Les bases de données du Schéma

But du Schéma Régional et historique

La formation professionnelle

L'apprentissage