Circulaire du 3 novembre 2011 relative au développement de l’accueil des étudiants handicapés de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial
Plan régional en faveur de l'égalité entre les personne handicapées et les personne valides : délibération du Conseil régional Rhône-Alpes du 19.07.2007 (contenu du plan)