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Handiplace : Emploi, Formation, Insertion des personnes handicapées
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La formation, l'emploi et les droits des personnes handicapées : cadre juridique
- Le cadre juridique
- Lecture comparée des lois de 1987 et 2005
- Loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale
- Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
- Loi 87-517 du10 juillet 1987
- Loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap
- Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
