Info travailleurs handicapés | Les contrats de travail aidés et les mesures régionales

 

Afin de faciliter votre recherche d'emploi, il est important que vous puissiez connaître les differents types de contrats de travail auxquels vous pouvez prétendre (vérifiez auprès de votre agence ANPE si vous remplissez les conditions).

En effet, ces contrats permettent à l'entreprise de bénéficier de certaines exonérations de charges sociales, ce qui peut la soutenir dans sa volonté de vous embaucher.

Le plus souvent des mesures spécifiques pour les travailleurs handicapés s'ajoutent à ces mesures dites tout public.

Contrats aidés

  Type d'entreprise et secteurs d'activité Bénéficiaires type de contrat
Contrat jeune en entreprise [CJE] ou Soutien à l'Emploi des Jeunes en Entreprise [SEJE] affiliée à l'assurance chômage (entreprises, associations, groupements d'employeurs ...).
Secteur Marchand		 Jeunes de 16 à moins de 26 ans d'un niveau inférieur au bac, ou résidant en zone urbaine sensible ou titulaire d'un CIVIS CDI
Contrat initiative emploi [CIE] affiliée à l'assurance chômage (entreprises, associations, groupements d'employeurs ...).
Secteur Marchand		 Personnes ayant des difficultés d'accès à l'emploi.
Critères d'accès au CIE définis au niveau régional.		 CDD (24 mois maximum) ou CDI
Contrat d'insertion - Revenu minimum d'activité [CI-RMA] affiliée à l'assurance chômage (entreprises, associations, groupements d'employeurs ...).
Secteur Marchand		 Allocataires de minima sociaux (AAH, RMI, ASS, API) CDD de 6 à 18 mois
Contrat d'avenir [CA]
  • collectivités territoriales,
  • personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public (régies transport, établissements de soins),
  • autres organismes de droit privé à but non lucratif ,
  • structures d'insertion par l'activité économique (ateliers et chantiers d'insertion).
    • Secteur Non marchand.
Allocataires de minima sociaux (AAH, RMI, ASS, API) CDD de 2 ans
Contrat d'accompagnement dans l'emploi [CAE]
  • collectivités territoriales,
  • personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public (régies transport, établissements de soins),
  • autres organismes de droit privé à but non lucratif ,
  • structures d'insertion par l'activité économique (ateliers et chantiers d'insertion).
    • Secteur Non marchand.
Personnes ayant des difficultés d'accès à l'emploi.
Critères d'accès au CAE définis au niveau régional.		 CDD (entre 6 et 24 mois maximum)

Contrats en alternance :

  Type d'entreprise et secteurs d'activité Bénéficiaires type de contrat
Contrat de professionnalisation [CP]
  • tout employeur affilié à l'UNEDIC,
  • entreprises d'armement maritime,
  • groupements d'employeurs,
  • entreprises de travail temporaire.
 Jeunes de moins de 26 ans ou demandeurs d'emploi de 26 ans et plus. CDD (entre 6 et 24 mois sous condition) ou CDI.
Contrat d'apprentissage
  • entreprises relevant des secteurs artisanal, commercial, industriel ou associatif,
  • entreprises relevant du secteur public (non industriel et non commercial).
 Jeunes de 16 à moins de 26 ans.
Les personnes reconnues travailleurs handicapés peuvent signer un contrat d'apprentissage jusqu'à 30 ans.		 CDD de 1 à 3 ans.
PACTE
Parcours d'accès aux carrières des trois fonctions publiques.
  • l'Etat,
  • les collectivités territoriales et leurs établissements publics,
  • établissements publics hospitaliers.
 Jeunes de 16 à moins de 26 ans avec un faible niveau de qualification. CDD de droit public de 1 à 2 ans.
Titularisation au terme du contrat.

Mesures spécifiques Rhône-Alpes :

  Type d'entreprise et secteurs d'activité Bénéficiaires type de contrat
Contrat d'Aide et de Retour à l'Emploi Durable [CARED] Marchand Personnes (jeunes et adultes) ayant des difficultés d'insertion durable. CDD (d'au moins 6 mois)ou CDI.
Emplois Tremplins dans la vie associative Non marchand.
(seulement destiné aux associations de la région Rhône-Alpes)
  • Jeunes de moins de 26 ans sans expérience professionnelle ou ayant travaillé moins de 6 mois au cours des 18 derniers mois.
  • Allocataires API.
  • Personnes reconnues travailleurs handicapés
 CDD (de plus de 12 mois)
ou CDI.

texte mis à jour le :  20 juillet 2006