Le contrat de rééducation professionnelle chez l'employeur permet la remise au travail des personnes qui, du fait d'un handicap, ont perdu la possibilité d'exercer leur emploi.
Il s'agit d'une véritable formation professionnelle permettant d'acquérir les connaissances et le savoir-faire nécessaires à l'exercice d'un métier, dans le cadre:
d'une réaccoutumance à l'exercice de leur ancien métier;
d'un maintien dans l'emploi à un autre poste dans la même entreprise;
de l'enseignement d'un nouveau métier;
d'une nouvelle embauche.
La formation est généralement d'une durée de 3 mois à un an, individualisée en fonction de la personne et du poste de travail.
Elle s'effectue en milieu ordinaire de travail. Il s'agit d'une formation pratique en entreprise, le plus souvent accompagnée de cours théoriques.
La COTOREP peut décider d'orienter vers un contrat de rééducation professionnelle chez l'employeur des personnes reconnues travailleurs handicapées, assurées sociaux, qui souhaitent retrouver une activité professionnelle.
Elles doivent obtenir l'accord de leur organisme de sécurité sociale et d'un employeur.
Ces personnes peuvent être aidées dans leurs démarches par le service social, l'Equipe de Préparation et de Suite au Reclassement (EPSR) et l'ANPE.
C'est un contrat de travail à durée déterminée, passé de gré à gré, entre l'organisme de prise en charge, (Sécurité Sociale ou Mutualité Sociale Agricole), l'employeur et le salarié.
Ce contrat est écrit et renouvelable.
Il est soumis pour accord au directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Il précise la part du salaire incombant à l'entreprise et celle incombant à l'organisme de prise en charge.
Pendant la durée du contrat, le salarié perçoit au minimum la rémunération due au premier échelon de la catégorie professionnelle pour laquelle il s'est formé, par référence aux dispositions de la convention applicable dans l'entreprise.
Cette rémunération lui est versée selon les termes du contrat, pour une part par l'employeur et pour une part par l'organisme de prise en charge.
A la fin du contrat, le salarié perçoit la rémunération afférente au niveaux atteint dans la profession.
S'adresser à la COTOREP (voir rubrique contacts).